Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : Guide Complet 2025

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) est le document central de votre démarche HACCP. Obligatoire pour tous les établissements alimentaires en France, il doit être disponible lors de chaque contrôle DSV/DDPP. Ce guide vous explique ce qu'il doit contenir, comment le créer et comment le maintenir à jour.

Qu'est-ce qu'un Plan de Maîtrise Sanitaire ?

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) est un document qui rassemble l'ensemble des mesures prises par votre établissement pour garantir l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments que vous produisez et servez.

Il a été rendu obligatoire par la Note de service DGAL/SDRRCC/N2012-8119 et s'appuie sur le Règlement (CE) n°852/2004 du Paquet Hygiène européen. Tout exploitant du secteur alimentaire (restaurant, cantine, traiteur, boulangerie, hôtel avec restaurant, etc.) doit en être doté.

⚠️ Attention

L'absence de PMS lors d'un contrôle DDPP (ex-DSV) peut entraîner une mise en demeure, une fermeture administrative ou des poursuites pénales en cas d'intoxication alimentaire liée à des manquements documentés.

Les 3 volets obligatoires du PMS

Volet 1 — Les Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH)

Les BPH décrivent les pratiques de base pour maintenir un environnement hygiénique dans votre cuisine :

Volet 2 — Les procédures HACCP

Le cœur du PMS : l'application des 7 principes HACCP à votre établissement spécifique :

Volet 3 — Les procédures de traçabilité

La traçabilité permet de retrouver l'origine d'un produit en cas de problème sanitaire :

Comment créer votre PMS en 6 étapes

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Questions fréquentes sur le PMS

Oui, le PMS est obligatoire pour tous les établissements du secteur alimentaire en France depuis le Paquet Hygiène (Règlement CE 852/2004). Tous les restaurants, cantines, traiteurs, hôtels avec restauration et boulangeries doivent disposer d'un PMS à jour.
Le responsable de l'établissement (gérant, chef cuisinier, directeur) est chargé d'élaborer et de tenir à jour le PMS. Il peut se faire aider par un consultant HACCP ou utiliser un logiciel comme HACC.PRO qui génère le PMS automatiquement via un questionnaire.
L'absence de PMS lors d'un contrôle DDPP peut entraîner une mise en demeure de régularisation, une fermeture administrative temporaire, ou des poursuites pénales en cas d'intoxication alimentaire liée à des négligences documentées. Il est donc impératif de disposer d'un PMS à jour.
Créer un PMS manuellement ou avec un consultant HACCP prend généralement plusieurs semaines à plusieurs mois, pour un coût de 2 000€ à 8 000€. Avec HACC.PRO, répondez à notre questionnaire guidé en 20 minutes : votre PMS complet est configuré et opérationnel immédiatement.

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