Dernière mise à jour : janvier 2025
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service HACC.PRO, logiciel SaaS de gestion HACCP pour les professionnels de la restauration. En créant un compte, l'utilisateur accepte intégralement ces conditions.
Le service est accessible via navigateur web (ordinateur, smartphone, tablette) sans installation de logiciel. L'accès requiert la création d'un compte avec une adresse email valide.
HACC.PRO propose un essai gratuit de 14 jours sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de l'essai, la souscription à un plan payant est nécessaire pour continuer à accéder au service.
Les tarifs sont HT. La facturation est mensuelle. La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace client, sans frais.
L'utilisateur s'engage à :
HACC.PRO s'engage à protéger les données des utilisateurs conformément au RGPD. Chaque compte dispose d'un espace isolé. Les données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Voir notre Politique de confidentialité.
HACC.PRO vise une disponibilité de 99 %. Des interruptions de maintenance peuvent survenir, avec un préavis communiqué aux utilisateurs. L'application fonctionne partiellement hors-ligne grâce à la technologie PWA.
HACC.PRO est un outil d'aide à la conformité HACCP. Il ne se substitue pas à l'obligation légale de l'exploitant de mettre en place et de maintenir son système HACCP. HACC.PRO ne saurait être tenu responsable en cas de contrôle DDPP résultant d'une non-conformité réglementaire de l'utilisateur.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.